Portage salarial et chômage : ce qu’il faut savoir
Portage salarial et chômage font bon ménage : c’est pourquoi ce statut est souvent plébiscité par les consultants. Cela leur permet de bénéficier des allocations en cas de perte d’activité. Quelle est la durée de cotisation nécessaire en portage salarial ? Comment sont calculés mes droits au Chômage ? Peut-on cumuler revenu d’activité avec une indemnisation ? Que se passe-t-il en période intercontrat ? Voici ce qu’il faut savoir.
Portage salarial et droit au chômage
Les droits aux allocations Pôle emploi font partie des nombreux avantages du portage salarial. Grâce au statut salarié, un consultant porté cotise au même titre que n’importe quel salarié du privé. À la fin de son contrat, il bénéficie des allocations de retour à l’emploi (are) dans les conditions prévues par Pôle emploi. Elles sont identiques pour n’importe quel demandeur d’emploi, qu’il s’agisse d’une rupture d’un contrat de travail salarié classique ou d’un contrat de portage.
Les conditions d’accès à l’assurance chômage pour un salarié (portage ou non)
Pour obtenir des indemnités de Pôle emploi après un contrat de portage, plusieurs conditions sont nécessaires. Vous devez :
- Résider en France ;
- Etre inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
- Etre en recherche active d’emploi ;
- Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite ;
- Etre apte au travail.
Il faut aussi avoir suffisamment cotisé. La durée de cotisation nécessaire pour un salarié est la même après un contrat de portage, ou un contrat de travail classique. Il faut avoir cumulé 130 jours ou 910 heures (6 mois cumulés) de travail au cours des 24 mois avant la fin de mission de portage. Pour les plus de 53 ans, la période est de 36 mois.
Le calcul des droits après une mission en portage salarial
Le calcul de l’indemnité Pôle emploi se base sur le salaire journalier de référence (SJR). L’allocation-chômage sera de 57 % de ce montant ou 40,4% du SJR + 11, 84 euros, selon le calcul le plus favorable.
Par exemple : Le salaire minimum brut d’un consultant junior porté est de 70% du PSS, soit 2 493 € bruts par mois (hors provision et congés payés) . Ce qui équivaut à un SRJ de 84 euros par jour. Le calcul des indemnités du consultant au chômage sera :
- Soit 84 * 57% = 47, 88 euros d’indemnité journalière
- Soit 84 * 40,4% = 33,9 euros + 11,84 = 45,77 euros d’indemnités journalières.
C’est donc la première méthode qui sera retenue. Le consultant au chômage pourra toucher environ 1436 euros d’indemnités Pôle emploi. Il faudra ensuite soustraire les prélèvements obligatoires et cotisations sociales.
Le cumul chômage et portage salarial
Il existe deux modalités de cumul du chômage et du portage salarial. Soit :
- Bénéficier du chômage en fin de contrat de portage pour amortir la perte de revenu temporaire avant de retrouver une mission.
- Cumuler le chômage avec le portage salarial pour tester une activité indépendante d’entreprise.
Voici le détail de ces deux modalités de cumul.
Comment bénéficier du chômage entre deux missions de portage ?
Si c’est un CDD, votre contrat de portage salarial s’arrête en fin de mission. Vous pourrez percevoir les allocations en intermission.
Le chômage entre deux CDD de portage
À la fin de votre contrat à durée déterminée, la société de portage salarial vous remettra une attestation employeur :à présenter à Pôle emploi (au besoin car en général elle leur est transmise par flux ). Elle permet de justifier de votre perte emploi, de calculer votre rémunération journalière moyenne. C’est un document essentiel pour valider votre inscription comme demandeur.
Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’avoir effectué une mission continue de 6 mois pour bénéficier des allocations-chômage. Les 130 jours de travail avant la rupture du contrat peuvent avoir été réalisés de façon fractionnée. Vous pouvez avoir acquis des droits via plusieurs missions pour une seule société de portage, ou via des contrats avec plusieurs sociétés de portage. Après un CDD quelque mois, une mission de portage salarial peut aussi permettre d’atteindre le nombre de jours de cotisations nécessaires pour ouvrir des droits.
Le chômage entre deux missions en CDI de portage
Vous avez signé un Contrat à Durée Indeterminée de portage ? Si vous ne trouvez pas de mission et que vous souhaitez vous inscrire au chômage, il faudra demander une rupture conventionnelle avec l’entreprise de portage. Il faut prévoir entre 1 et 2 mois pour boucler la procédure.
Comment tester son activité via le cumul portage salarial et chômage ?
Vous souhaitez devenir entrepreneur ou tester votre activité sans les risques du statut indépendant ? Il est possible de bénéficier du cumul des ARE avec les revenus du portage pour tester votre activité. Dans ce cas, les aides à percevoir correspondent au montant de l’allocation-chômage mensuelle – 70% de la rémunération brute perçue en portage.
Il faudra réunir les trois conditions suivantes :
- Percevoir une rémunération inférieure au plafond de cumul (70% du salaire de référence) ;
- Rester inscrit comme demandeur d’emploi.
En définitive, portage salarial et chômage se complètent très bien. L’alternance ou le cumul de ces statuts sécurise la fluctuation d’activité. C’est une alternative au modèle freelance. Le portage salarial permet d’être indépendant tout en bénéficiant de l’assurance chômage. Idéal pour amortir la perte de revenus temporaires et sécuriser le développement d’une activité nouvelle.
