i-humain
On vous rappelle dans l'heure
Scroll to top

Le fonctionnement du portage salarial

Découvrir le fonctionnement du portage salarial

Une relation tri-partite

Le fonctionnement du portage salarial est basée sur une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes et s’appuie sur 3 documents :

  1. Un contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente : Il s’agit d’un contrat qui obéit à un formalisme particulier et cadré par la loi qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
  2. Un contrat de travail (CDD ou CDI de portage salarial) entre la société de portage salarial et le salarié porté : Il est établi corrélativement au précédent contrat
  3. Une convention de portage salarial entre la société de portage salarial et le salarié porté, explicitant les droits et obligations des parties.

Mise en place en 5 étapes

En bref

needexperts-diagramme

Vous souhaitez en savoir plus ?

Que ce soit pour un conseil, des informations ou un rendez-vous n'hésitez pas à prendre contact avec Needexperts.