i-humain
On vous rappelle dans l'heure
Scroll to top

Portage salarial

Le Portage Salarial existe en France depuis plus de 30 ans et fait partie de ces formes d’emploi qui bousculent le marché du travail en s’imposant comme un levier de modernisation.

Statut hybride salarié / indépendant

A mi-chemin entre le salariat et l’indépendance,  ce statut connaît une croissance impressionnante depuis une quinzaine d’années, avec aujourd’hui 90 000 salariés portés en France (source PEPS)

Un fonctionnement simple pour démarrer en 24h

Solution simple, protectrice et rapide qui permet à des cadres en reconversion, des consultants, des experts, des indépendants de lancer rapidement et sans risques une activité, tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié, sans recourir à des démarches administratives et comptables lourdes et contraignantes.

Découvrir en vidéo le portage salarial

Définition

L’article L1254-1 du Code du travail nous renseigne sur la définition du portage salarial, et nous indique qu’il s’agit d’une relation contractuelle entre un salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente*.

Le Portage Salarial permet à un indépendant (le salarié porté), de confier à un tiers (la société de portage salarial), moyennant rémunération (frais de gestion), la contractualisation, la facturation et l’encaissement de ses honoraires et l’acquittement sur ceux-ci de charges sociales et patronales, puis le transformation et versement du solde en rémunération. Le salarié porté peut ainsi développer une activité autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salarié.

Cadre légal

Fonctionnement

L’opération de portage se caractérise par une relation dite tri-partite et s’appuie sur 3 documents :

  • Un contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente : Il s’agit d’un contrat qui obéit à un formalisme particulier et cadré par la loi qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.

  • Un contrat de travail (CDD ou CDI de portage salarial) entre la société de portage salarial et le salarié porté : Il est établi corrélativement au précédent contrat

  • Une convention de portage salarial entre la société de portage salarial et le salarié porté, explicitant les droits et obligations des parties.

En résumé

Statut hybride mi indépendant et mi salarié

Vous souhaitez en savoir plus ?

Que ce soit pour un conseil, des informations ou un rendez-vous , Needexperts s'engage à vous répondre sous 24h.