Réforme des retraites : quel impact pour les indépendants ?

La réforme des retraites a été officiellement validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier. Son application devrait être mise en œuvre à compter du 1er septembre 2023. Cependant, de nombreuses incertitudes persistent quant à son impact, notamment sur les travailleurs indépendants. Zoom sur les points clés de ce projet gouvernemental, et les changements qui vous impacteront dans les mois à venir.

Rappel des changements majeurs prévus par la réforme des retraites

En 2019, au début du projet de réforme des retraites, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait pour objectif de totalement redéfinir le système de retraite français. Aujourd’hui, les deux mesures phares de la réforme portent sur le report de l’âge légal de départ en retraite et la revalorisation de la pension minimale.

La fin des régimes spéciaux de retraite pour un système universel

L’objectif du gouvernement est de remplacer le système de retraite actuel par un système universel à points. Ainsi, les 42 régimes de retraite existants devraient être remplacés d’ici 2025 par un seul régime de retraite. Le taux de cotisations sera également uniformisé pour l’ensemble des salariés. Les travailleurs indépendants, quant à eux, bénéficieront d’un régime de cotisations adapté, avec un nombre de points équivalent.

L’augmentation de l’âge légal de départ en retraite

Avant la réforme des retraites, l’âge légal de départ à la retraite était fixé à 62 ans. Après la réforme, il sera fixé à 64 ans. En revanche, l’âge du taux plein automatique sans décote reste inchangé, à 67 ans.

L’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il vous faudra désormais cotiser pendant 43 ans, soit 172 trimestres. Cette augmentation se fera progressivement, sur la base de l’ajout d’un trimestre par an jusqu’en 2027. Les carrières longues sont également impactées :

• si vous avez commencé à travailler avant 16 ou 18 ans, le départ en retraite pourra se faire entre 58 et 60 ans ;
• si vous aviez entre 18 et 20 ans au début de votre carrière, vous devrez attendre l’âge de 62 ans.

L’augmentation de la pension minimale de retraite

La réforme prévoit une augmentation de 100 euros par mois de minimum de pension. Ainsi, le minimum de pension sera porté à 1 200 euros par mois (soit au moins 85 % du SMIC). L’éligibilité à cette pension minimum est cependant soumise à une double condition : avoir une carrière complète avec un revenu équivalent au SMIC tout au long de sa carrière.

L’impact de la réforme des retraites sur les indépendants point par point

Cette réforme des retraites soulève des interrogations concernant les travailleurs indépendants. Qu’en est-il de ceux ayant une rémunération inférieure au SMIC ? Leur pénibilité au travail dans certains secteurs est-elle prise en compte ?

Une augmentation du taux de cotisation vieillesse pour tous les travailleurs

La volonté du gouvernement est d’instaurer un taux de cotisation de 28,12 % pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. Cette transition devra se faire progressivement, sur une période de 20 ans à compter de 2025. Si ce taux de cotisations est partagé entre employeurs et salariés, les indépendants, eux, assument seuls cette charge.

Cette augmentation du taux sera donc compensée par une diminution de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants, et ce dès 2022. Ces derniers devraient payer davantage de cotisations et moins de CSG, pour leur accorder plus de points de retraite.

Une pénibilité des indépendants non prise en compte dans la réforme des retraites

Un autre point important concerne la prise en compte de la pénibilité du travail. À l’heure actuelle, la réforme des retraites ne prévoit pas de reconnaissance de la pénibilité pour les travailleurs indépendants. Certaines activités présentent néanmoins un certain niveau de risque.

Une inégalité face à la pension minimale pour les indépendants

Les indépendants déclarant une rémunération inférieure au SMIC ne seront pas concernés par la nouvelle pension minimale. Le risque actuel est d’augmenter la précarité de ceux qui, à l’origine, disposent déjà de peu de moyens. Lors de l’application de la réforme, ceux-ci devront également cotiser plus longtemps.

Des dispositifs pour les travailleurs indépendants qui ne satisferont pas aux critères d’éligibilité à la pension minimale devraient émerger, selon Olivier Véran. Avec le minimum vieillesse, ceux ayant une carrière très hétérogène avec de nombreuses interruptions pourraient partir avec une pension de 1 000 euros. Ce dispositif étant encore très restrictif, de nouvelles mesures sont à envisager.

Le cas des salariés portés face à la réforme des retraites

Les salariés indépendants portés sont également concernés par la réforme des retraites. L’impact est néanmoins moins important, du fait de leur statut. Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut salarié, tout en conservant leur indépendance.

Ainsi, les salariés portés sont affiliés aux mêmes caisses de retraite que tous les salariés. Cela concerne la retraite de base, mais également l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Malgré la réforme des retraites, les salariés portés continueront de bénéficier des avantages liés à leur statut. Ils bénéficient de la prise en charge complète de la gestion de leurs cotisations retraite par la société de portage. Par conséquent, le montant de leur pension de retraite sera calculé avantageusement comme les salariés classiques, contrairement aux travailleurs indépendants non portés.

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