Qu’est-ce que le portage salarial ? Les clés pour comprendre ce statut

Le portage salarial est d’abord une alternative au travail indépendant. Ce modèle offre les avantages du statut salarié sans ses inconvénients. Le consultant en portage salarial n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente. Il peut réaliser plusieurs missions, tout en bénéficiant de la protection sociale liée à un contrat de travail. Tour d’horizon.

Portage salarial : une protection sociale complète grâce au statut salarié

Un consultant porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. Il bénéficie ainsi des avantages du statut salarié, notamment en termes de protection sociale. La prestation commerciale qu’il réalise est contractualisée entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.

La relation de travail dans le cadre du portage salarial

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un consultant, une entreprise cliente et une société de portage salarial. Sa définition est encadrée par l’article L.1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 du Code du travail.

Quel contrat entre le salarié, l’entreprise cliente et la société de portage ?

Une mission réalisée en portage salarial est encadrée par trois contrats différents.

• Le contrat de travail : il lie le consultant salarié et la société de portage salarial.
• Le contrat de prestation : il encadre la prestation de services entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial.
• La convention d’adhésion : elle formalise les services associés au portage salarial dont bénéficie le consultant.

Les types de contrats de travail en portage salarial

Le contrat de travail avec la société de portage salarial peut être à durée déterminée (CDD). Dans ce cas, la durée du contrat permet de couvrir le temps de réalisation de la prestation auprès de l’entreprise cliente. Il peut également s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI en portage salarial). Dans ce cas, les périodes sans prestations auprès de clients ne sont pas rémunérées.

Tous les avantages d’un contrat salarié en termes de protection sociale

Un consultant en portage salarial a les mêmes droits qu’un salarié du privé. Cela comprend :

• les droits à la formation professionnelle continue ;
• la couverture santé complémentaire obligatoire ;
• les cotisations aux caisses de retraite ;
• l’assurance chômage et l’assurance maladie.

En tant que salarié, le consultant en portage salarial relève du régime général de la Sécurité sociale. Il peut prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité temporaire de travail.

Le droit au chômage après une activité en portage salarial

Les salariés portés bénéficient également du droit aux allocations-chômage. Ils peuvent cumuler les ARE avec les revenus de leur activité professionnelle. Ils continuent également de cotiser de nouveaux droits tout au long de leurs missions en portage salarial. En cas de perte d’activité, le calcul des allocations-chômage est identique à celui d’un salarié du privé.

Comment fonctionne la rémunération dans le cadre d’un contrat de portage salarial ?

En France, la rémunération d’un consultant en société de portage salarial est encadrée par le Code du travail. Le salaire minimum brut en portage salarial est de 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce salaire est composé d’une part variable en fonction du taux journalier moyen (TJM) du prestataire. La rémunération du salarié en société de portage salarial intègre également 5 % de commission pour apport d’affaires. Une réserve financière de 10 % est aussi retranchée du salaire mensuel. Elle permet de gérer les périodes sans mission ni chiffre d’affaires dans le cadre du contrat de portage salarial.

Finalement, la rémunération en portage salarial correspond globalement au CA réalisé, retranché des cotisations sociales et des frais de gestion facturés par la société de portage salarial. Il est généralement compris entre 45 et 60 % du chiffre d’affaires mensuel du consultant.

L’autonomie totale dans le choix des missions, sans le poids de la gestion administrative

Une mission en portage salarial se réalise en toute autonomie. Le salarié porté interagit directement avec son client, de l’identification des besoins de services jusqu’à la validation des livrables. Le portage salarial n’implique aucun lien de subordination hiérarchique contrairement à un emploi salarié traditionnel.

L’apport d’affaires dans le cadre du portage salarial

Contrairement à un salarié de droit privé, le prestataire en portage salarial est totalement libre du choix des missions. En contrepartie, il est aussi responsable du développement de son activité professionnelle. Travailler en portage salarial implique d’avoir un esprit d’entrepreneur pour dénicher les contrats et les clients. Trouver une mission en portage salarial est même un préalable à la signature du contrat de travail avec la société de portage salarial.

Bon à savoir : travailler en société de portage salarial permet de s’entourer d’un réseau de professionnels indépendants. Ils peuvent être apporteurs d’affaires. L’entreprise de portage peut accompagner le consultant dans la définition de son offre de service et la négociation de ses prestations.

Le consultant en portage salarial libéré des contraintes de la gestion administrative

Contrairement à un free-lance en microentreprise, à un autoentrepreneur, ou à un professionnel libéral, le salarié en portage salarial évite de nombreuses démarches. Finies la collecte de la TVA, l’immatriculation au registre des sociétés, l’assurance professionnelle et les déclarations de cotisations sociales ! Toute la gestion administrative, comptable et commerciale est assurée par la société de portage salarial. Le consultant peut se consacrer à son cœur de métier et au développement de son activité.

Les services complémentaires d’une société de portage salarial

De nombreuses entreprises de portage salarial proposent des services complémentaires aux salariés portés. Parmi eux, nous retenons :

• l’accompagnement au développement du chiffre d’affaires en portage salarial ;
• des ateliers autour des métiers du conseil et du statut salarial en portage ;
• une animation du réseau des consultants indépendants.

Notre entreprise de portage salarial à Lingolsheim près de Strasbourg propose ainsi un accompagnement personnalisé premium et un bureau virtuel accessible 24 h/24 : Iziboard. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.