Cas pratique – PME : sécuriser une mission d’expert
Une PME souhaite faire appel à un expert externe pour une mission stratégique, limitée dans le temps. Les compétences sont identifiées, le besoin est clair, mais la direction s’interroge sur le cadre contractuel le plus sécurisé.
Entre prestation classique, recrutement temporaire ou intervention indépendante, le risque juridique et social ne peut être ignoré. Ce cas pratique illustre comment le portage salarial permet de sécuriser la relation, de limiter les risques pour l’entreprise et d’offrir un cadre clair, à la fois pour la PME et pour l’expert mobilisé.
Solution mise en place
Problème rencontré
La PME a besoin d’un expert externe pour une mission ciblée, à fort enjeu, mais limitée dans le temps.Recruter n’est pas pertinent et recourir à une prestation classique soulève des questions de responsabilité, de requalification et de sécurité juridique.L’enjeu est de sécuriser la mission sans exposer l’entreprise à un risque juridique.
Sécurisation de l’activité
Le portage salarial apporte un cadre protecteur pour l’entreprise :relation contractuelle claire,absence de lien de subordination direct,responsabilité juridique portée par la société de portage,conformité sociale et administrative.Il sécurise la mission autant pour la PME que pour l’expert.
La solution retenue
La PME choisit de faire appel à l’expert via le portage salarial.Ce cadre permet de contractualiser simplement, tout en clarifiant les rôles et responsabilités entre l’entreprise, l’expert et la société de portage.
Résultat concret
La mission est réalisée dans un cadre clair et sécurisé.La PME bénéficie de l’expertise nécessaire sans risque juridique excessif, et l’expert intervient dans des conditions conformes et protectrices.
À retenir
Le portage salarial protège l’entreprise autant que le consultant.
Il permet de sécuriser des missions d’expertise sans alourdir le cadre juridique.
FAQ – PME et mission d’expert
Pourquoi une PME doit-elle sécuriser juridiquement une mission d’expert ?
Parce qu’une mission mal encadrée peut exposer l’entreprise à des risques de requalification ou de responsabilité.
Le portage salarial protège-t-il réellement l’entreprise ?
Oui. La relation contractuelle est portée par la société de portage, ce qui limite les risques juridiques et sociaux pour la PME.
Y a-t-il un risque de lien de subordination avec un expert porté ?
Non, dès lors que la mission est clairement définie et que l’expert conserve son autonomie.
Pourquoi ne pas recruter directement l’expert ?
Parce que le besoin est souvent ponctuel et ne justifie pas un recrutement, ni les obligations associées.
Le portage salarial est-il adapté à des missions stratégiques ?
Oui, notamment lorsque l’expertise est élevée et que la sécurisation juridique est prioritaire.