Quelles sont les garanties proposées en portage salarial ?
En tant que salarié en portage salarial vous bénéficiez d’une solide couverture :
Toutes les attestations utiles sont mises à disposition via votre espace consultant
La responsabilité civile professionnelle en portage salarial
L’assurance en responsabilité civile professionnelles est une assurance obligatoire que toute société de portage salarial doit souscrire afin de protéger ses salariés portés.
La RCP permet de protéger le salarié en portage salarial de tous dommages matériels comme immatériels et de tout accident causé au tiers en cours de mission.
Cette responsabilité civile permet également l’indemnisation éventuelle de la victime du préjudice. La nature des dommages couverts par la RCS portage salarial est très variée.
Pour vous protéger efficacement, Needexperts Portage a souscrit une assurance RC Pro spécifique aux activités du portage qui couvre l’ensemble des prestations de nos consultants et intervenants : conseil, formation, traduction, audit, études préliminaires, études techniques, création de documents techniques, etc.
Needexperts Portage couvre votre activité à hauteur de
- Responsabilité Civile Professionnelle pour un montant de 3.000 000 € et
- Responsabilité Civile d’Exploitation pour un montant total de 10. 00 000 €
L’attestation d’assurance RC PRO de Needexperts Portage est disponible sur l’intranet
Garantie Financière
La garantie financière est une obligation légale pour toute entreprise de portage salarial. L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, et plus particulièrement, l’article L.1254-26.-I. stipule que toute entreprise de portage salarial doit justifier d’une garantie financière.
Celle-ci assurera le paiement des salaires et des cotisations sociales des différents salariés portés en cas de défaillance de la part de la société de portage
Depuis 2018, le montant de cette garantie est de à 10 % de la masse salariale au titre de l’année N-1, le seuil étant fixé à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale
C’est un gage de sérieux et de sécurité
L’attestation de garantie financière Needexperts Portage est disponible sur l’intranet
Complémentaire santé avantageuse
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle/complémentaire santé collective permet au salarié porté (et à sa famille) de couvrir ses frais médicaux, en complément des remboursements pris en charge par la Sécurité sociale. Cette complémentaire santé se traduit par le versement d’une cotisation mensuelle.
Négociée auprès de GEREP à des conditions extrêmement avantageuses et au régime local, cette complémentaire est proposée à tous les salariés quelle que soit la durée de leur mission.
Néanmoins, le salarié a la possibilité d’y renoncer le motif est un cas de dispense prévu :
- Le salarié est embauché pour un contrat d’une durée inférieure à 12 mois
- Le salarié porté embauché est déjà affilié à un autre contrat de mutuelle collective ou individuelle avant la signature de son contrat de travail
- Il bénéficie déjà de la mutuelle obligatoire (pour la famille) de son conjoint
Notre offre de couverture en complémentaire santé est disponible sur l’intranet
Contrat de prévoyance
Accident, incapacité, invalidité : nombreux sont les aléas de la vie. Needexperts Portage a souscrit un contrat de prévoyance extrêmement protecteur auprès d’AG2R la Mondiale pour sécuriser les salariés portés et leur famille.
Il compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de maintenir son niveau de vie dans des circonstances difficiles.
- En cas de décès, la prestation correspond à un capital décès : financement des obsèques, rente versée au conjoint survivant ou rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple).
- En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans. Pour cela, il est nécessaire de souscrire une assurance prévoyance individuelle.
- En cas d’invalidité, une rente ou pension d’invalidité permettra de compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire. Comme en cas d’incapacité, il est nécessaire de souscrire une assurance prévoyance individuelle.
Le contrat de prévoyance est disponible sur l’intranet.
Adhésion au PEPS
C’est un gage de sérieux et de sécurité
Le PEPS est le syndicat représentatif des entreprises de portage salarial. Il fédère plus de 80% du marché et est l’interlocuteur des organisations syndicales de salariés et de pouvoirs publics. Les entreprises adhérentes au PEPS sont soumises à des vérifications régulières de leur conformité par rapport aux textes légaux.